icone-linkedin icone-facebook icone-contact

Gestion d'entrepôt sous douane

Un entrepôt sous douane permet au détenteur de l’entrepôt d’importer des marchandises sans devoir payer immédiatement les droits de douane. En effet, ce dernier, grâce à un entrepositaire agréé (gérant son entrepôt) ne paye les droits de douane qu’au moment de la vente de sa marchandise. Il a donc le loisir de gérer ses débits de droits de douanes suivant ses acheteurs, mais a l’obligation d’établir une comptabilité matière et une gestion d’entrepôt que seul l’entrepositaire agréé peut fournir.

 

Mise en entrepôt : Un entrepôt sous douane demande un suivi continu et de qualité. La douane peut contrôler à tout moment une importation (régime 7100) dans vos entrepôts. Il est donc plus qu’important qu’un suivi total, régulier, et une relation avec votre entrepositaire agréé soit établie. Beaucoup d’entreprises du Hainaut Occidental collaborent avec nos services car une comptabilité matière et un suivi total doivent être faits afin de pouvoir garder le statut d « entrepôt sous douane » (régime 7100).

 

Mise à la libre pratique : La marchandise étant arrivée au sein de l’Union européenne sans aucun droit de douane, celle-ci doit, dès la mise en consommation, subir les droits de douanes (régime 4071). Une comptabilité matière (voir ci-dessous). Une sortie de la marchandise, suivant les accords douaniers, une sortie d’entrepôt peut être faite une fois par semaine, 2 semaines, mois. Si une comptabilité matière est bien entretenue, la sortie doit être en accord avec la douane locale. Seul un entrepositaire agréé peut établir ces entrées/sorties en régulant une comptabilité matière.

 

Etablissement de comptabilité matière : La comptabilité matière est un registre des mouvements de marchandises pour le stockage ou la transformation de marchandises sous douane. Elle doit être accessible à tout instant au service des douanes et faire apparaître pour chaque lot (ou envoi) de marchandises : Les références de l'entrée, les mentions relatives à l'apurement, les manipulations autorisées, la durée de séjour, la perception du délai de séjour. Grâce à un système d’exploitation de qualité et un suivi continu, l’Agence en Douane Duplat tient une comptabilité-matière claire et précise pour de nombreux clients détenant l’autorisation d’un entrepôt sous douane.

Duplat sprl - Chaussée de Lille(HER) 934 - 7522 Hertain - Belgique - Tél. :+32 (0) 69/22.47.14 - Fax : +32 (0) 69/21.11.08
Création SIP